Actualités
Finances / FHF Data
FHF Data (ex BDHF) est un outil d'aide à la décision stratégique conçu pour les décideurs hospitaliers : directeurs et médecins.Pour accéder aux modules, utilisez les codes de votre établissement depuis l'espace adhérent.
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Circulaire 2012/195 du 09 mai 2012 : Décret relatif à l’encadrement des conditions d’emprunt
– 02 sept 2014
Vous trouverez ci-joint le décret relatif à l’encadrement des conditions d’emprunt paru au journal officiel du 30 août 2014.
Ce texte concerne uniquement les collectivités territoriales, leurs groupements et les services départementaux d’incendie et de secours.
Les limites et réserves du recours à l’emprunt, les types d’emprunts et produits dérivés que les établissements publics de santé sont autorisés à souscrire sont décrits dans la circulaire 2012/195 du 9 mai 2012.
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Séminaire ENCC 2014 : les inscriptions sont ouvertes
– 25 août 2014
"Dix années de T2A, bilans et perspectives", tel est le thème du prochain séminaire ENCC qui a lieu du 20 au 21 novembre prochain à Saint-Malo.
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Avis relatif à l’avenant n° 7 à la convention nationale transporteurs privés et assurance maladie
– 18 août 2014
Vous trouverez ci-joint :
Tarification VSL :
- Avis relatif à l’avenant n° 7 à la convention nationale entre les transporteurs privés et l’assurance maladie. Modification des tarifs applicables aux transports en VSL à compter du 1er janvier 2015 et création d’une option conventionnelle pour la géolocalisation et le transport partagé (JO du 4 juillet 2014).
- Avis rectificatif (JO du 5 août 2014)
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Instruction DGFIP / DGOS du 17 juin 2014
– 29 juil 2014
Vous trouverez ci-joint l’instruction DGFIP / DGOS du 17 juin 2014 décrit les modalités de déploiement du paiement sur internet par carte bancaire permettant l’encaissement en ligne des recettes des établissements publics de santé, les enjeux et les bénéfices attendus, le périmètre et le fonctionnement du dispositif TIPI.
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Ordonnance 2014-697 du 26 juin 2014 relative au déploiement de la facturation électronique
– 29 juil 2014
Vous trouverez ci-joint l'ordonnance 2014-697 du 26 juin 2014 relative au déploiement de la facturation électronique.
Cette ordonnance institue une obligation, pour les titulaires et les sous-traitants admis au paiement direct de contrats conclus par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, de transmettre leurs factures sous forme électronique. Cette disposition généralise l’obligation faite à l’Etat (1er janvier 2012) d’accepter les factures électroniques aux collectivités et établissements publics.
La dématérialisation des factures sera imposée à compter du 1er janvier 2017 aux grandes entreprises et personnes publiques, au 1er janvier 2018 aux entreprises de taille intermédiaire, au 1er janvier 2019 aux petites et moyennes entreprises et au 1er janvier 2020 aux micro entreprises.
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Instruction n° 173 du 30 mai 2014
– 29 juil 2014
Vous trouverez ci-joint l'instruction interministérielle n° 173 du 30 mai 2014 relative au déploiement de la facturation directe dans les établissements de santé publics et privés non lucratifs pour leur activité de médecine, chirurgie, obstétrique (FIDES) et déploiement du protocole d’échange standard PES V2 de dématérialisation des opérations comptables des établissements publics de santé.
Le déploiement du PES V2 d’Hélios s’impose à tous les établissements de santé publics (CH dont ex hôpitaux locaux, CHR-U hors APHP, CHS) à compter du 1er janvier 2015 pour la transmission au comptable des titres de recettes, mandats de dépenses et bordereaux.
Le déploiement de FIDES actes et consultations externes est décrit dans le décret 2014-787 du 8 juillet 2014.
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Décret 214-787 du 08 juillet 2014 - Généralisation ACE
– 29 juil 2014
Décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la facturation individuelle des établissements de santé.
Ce texte détermine les dates limites de mise en œuvre de la facturation individuelle des actes et consultations externes : 1er janvier 2015 pour les Centres Hospitaliers – 1er janvier 2016 pour les CHR-U – 1er mars 2016 pour l’APHP-APHM-HCL – 1er septembre 2014 pour les ESPIC.
La facturation individuelle des séjours reste fixée au 1er mars 2018.
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Rapport d'activité 2012 du Fonds d'Intervention Régional (FIR)
– 04 juin 2014
Vous trouverez ci-joint le rapport Rapport d’activité 2012 du Fonds d’Intervention Régional (FIR)
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Priorités nationales de contrôle externe de la tarification à l'activité pour 2014
– 25 avr 2014
La DGOS a présenté lors de l’observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée le 17 avril 2014, les 8 priorités nationales de contrôle externe de la tarification à l’activité pour 2014.
Ces 8 priorités nationales de contrôles sont retenues sur la base d’atypies repérées lors des campagnes de contrôles précédentes. Elles tiennent compte des évolutions de l’activité des établissements mais aussi des évolutions de la réglementation. Elles sont validées dans le cadre du Conseil de l’Hospitalisation.
Elles concernent :
1. Les séjours avec comorbidités ;
2. Les activités non prises en charge par l’assurance maladie ;
3. Le codage du diagnostic principal ;
4. Les actes et consultations externes facturés en hôpital de jour ;
5. Les prestations inter-établissements ;
6. Les séjours « contigus » ;
7. LAMDA dans les établissements ex-DG ;
8. Le contrôle des structures HAD.
Les priorités nationales 2014 concernent les mêmes thèmes que l’année dernière, seules trois priorités nationales de 2013 n’ont pas été retenues pour l’année 2014 : les suppléments journaliers et de séjour, le forfait de dialyse péritonéale et les GHS majorés.
La FHF rappelle qu’elle participe à des réunions avec la DACCRF (CNAMTS) sur le sujet des contrôles externes. Ces réunions ont notamment pour objet de faire remonter les difficultés rencontrées par les établissements lors des campagnes de contrôle.
Tout établissement souhaitant faire porter à la connaissance de la FHF des difficultés rencontrées lors des précédents contrôles T2A peut contacter le Dr Sandra Gomez (s.gomez@fhf.fr) à ce sujet et lui faire parvenir tout élément explicatif de nature à étayer le sujet.
Vous trouverez ci-joint le diaporama présenté par la DACCRF sur le bilan des contrôles de 2008 à 2012 lors de l’observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée.
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Séminaire ENCC 2014 : appel à communication
– 23 avr 2014
Alors que le 18ème séminaire de l’Etude Nationale des Coûts se déroulera les 20 et 21 novembre 2014 au palais des congrès Le Grand Large de Saint Malo, un appel à communications est lancé.
