Finances / FHF Data

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Actualités

Finances / FHF Data

• Publication de l'ordonnance sur les marchés publics – 28 juil 2015

  L'ordonnance relative aux marchés publics a été publiée le 24 juillet 2015 au Journal officiel.

• Interprétation de l'article 34 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014-2019 – 01 juil 2015

  Cet article interdit à certains organismes (organismes divers d'administration centrale, établissements publics de santé, structures de coopération sanitaire) de conclure des contrats de partenariat, des autorisations d'occupation temporaire, des baux emphytéotiques administratifs, des baux emphytéotiques hospitaliers ou des contrats de crédit-bail.

• Affaire relative à la commune de Saint-Cast le Guildo (22380) – 01 juil 2015

  Jugement du TGI de Nanterre rendu le 26 juin dernier dans le cadre du litige opposant la commune de Saint-Cast le Guildo à la Société Dexia Crédit Local

• Mise en ligne du module Taux de recours 2013 – 03 juin 2015

  Le module Taux de recours issu des données PMSI 2013 est en ligne sur votre espace adhérents.
  Si vous n'y avez pas accès n'hésitez pas à nous contacter.

• Mise en Ligne du Module Fiche Résumé – 20 avr 2015

  Le module Fiche Résumé sur les données pmsi 2013 est en ligne.
  Si vous ne visualisez Pas le votre n'hésitrez pas à nous tenir informé.
  

• Instruction n°DGOS/PF/2015/543 du 13 avril 2015 relative à l'appel à candidature auprès des établissements de santé pour les trois expérimentations... – 17 avr 2015

  Vous trouverez ci-joint l'instruction DGOS/PF n°2015-543 relative à l’appel à candidature auprès des établissements de santé pour les trois expérimentations du programme SIMPHONIE.
  
  

• Séminaire ENCC 2015 - Nancy – 16 avr 2015

  Le thème principal choisi cette année est « T2A et évolution des prises en charge du patient : quelles interactions ? quelle cohérence ? »
  
  Vous pouvez consulter le programme et vous inscrire à l'Etude Nationale des Coûts à Méthodologie Commune en cliquant sur le lien suivant :
  
  http://www.sphconseil.fr/component/content/article.html?id=341&Itemid=0
  
  Un appel à communication est lancé, pour soumettre une proposition d’intervention, merci de retourner le formulaire ci-joint.

• Instruction N°DGOS/R1/2015/36 du 6 février 2015 relative au guide pratique de facturation des prestations pour exigence particulière du patient – 27 mars 2015

  Vous trouverez ci-joint l'instruction relative au guide pratique de facturation des prestations pour exigence particulière du patient à destination des établissements de santé.

• Instruction interministerielle n° DSS/1A/2015/76 du 13 mars 2015 relative aux modalités de facturation des soins urgents – 27 mars 2015

  Cette instruction, que vous trouverez ci-joint, précise le circuit de facturation des soins urgents mentionnés à l’article à l’article L. 254-1 du code de l’action sociale et des familles suite aux modifications des conditions de prise en charge issus de la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2015.

• Guide pratique de facturation des prestations pour exigence particulière du patient à destination des établissements de santé – 24 mars 2015

  Vous trouverez ci-joint l'instruction n° DGOS/R1/2015/36 du 6 février 2015 relative au guide pratique de facturation des prestations pour exigence particulière du patient à destination des établissements de santé.

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