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divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires

Instruction N°DGOS/R1/2015/36 du 6 février 2015 relative au guide pratique de facturation des prestations pour exigence particulière du patient

Publié le 27 mars 2015

Vous trouverez ci-joint l'instruction relative au guide pratique de facturation des prestations pour exigence particulière du patient à destination des établissements de santé.