-
Réponses de la DHOS sur le passage des actes d'anapath en CCAM
– 01 juin 2010
Suite à la parution le 25 avril dernier de l'avis de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) relatif à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie et applicable au 24 mai, la Fédération Hospitalière de France a interrogé le Ministère de la Santé sur le remboursement des actes pour l'année 2010.
-
Information de la cnamts
– 17 oct 2008
Les fichiers CCAM de la version 14 sont téléchargeables sur Ameli.fr à compter du 17 octobre 2008.
-
Message cnamts
– 13 oct 2008
A la suite d'un dysfonctionnement sur le site AMELI.Fr, l'affichage concernant la CCAM est incorrect :
-
Charte des engagements de l'assurance maladie, de l'etat et des établissements contrôlés pour les contrôles contentieux de la t2a des établissements de santé
– 22 sept 2008
L'UNCAM, la DHOS, la DSS, la FHP, la FNCLCC, la FEHAP et la FHF viennent de signer la charte des engagements de l'Assurance Maladie, de l'Etat et des établissements contrôlés pour les contrôles contentieux de la tarification à l'activité des établissements de santé.
-
Observations de la fhf concernant la signature récente d'avenants dans le cadre de la convention médicale
– 27 sept 2007
Vous pouvez télécharger le courrier adressé par la FHF au Directeur général de la CNAMTS suite à la signature de l'avenant n°24 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes (arrêté du 10 septembre 2007)
-
Courrier relatif à la v4 de la ccam, co-signé par la fhf et le cnim et adressé à m. xavier bertrand
– 15 juin 2006
La publication récente d’une version dite « V4 » de la Classification Commune des Actes Médicaux pose une nouvelle fois de manière aiguë le problème du pilotage de l’évolution et/ou de l’actualisation de cette nomenclature.
-
Message de la dhos sur la ccam tarifante
– 14 sept 2005
Message d'information à l'attention des agences régionales de l'hospitalisation sur la CCAM tarifante
(pour diffusion aux établissements de santé ex DG)
Remarque: la situation des établissements de santé ex OQN fera l'objet d'un autre message.
-
Ccam v2 : lettre au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
– 08 sept 2005
Les problèmes liés à la mise en place de la CCAM dans sa version V2.
-
Instruction sur la ccam tarifante
– 30 juin 2005
Report de la date "d'extinction" de la nomenclature générale des actes professionnels pour la tarification des actes techniques médicaux.
-
Prolongation du dispositif transitoire.
– 22 juin 2005
Passage de la version n°1 à la version n°2 au 1er septembre 2005, avec une période transitoire de coexistence entre la CCAM et la NGAP jusqu'au 15 septembre 2005.
