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Finances / FHF Data
Achats, marchés publics, fiscalité

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Achats, marchés publics, fiscalité

MAD & TVA – 04 jan 2018
Crédit bail – 13 mars 2017
Publication du décret n°2017-317 du 10 mars 2017 relatif à l’instruction et à la signature des contrats de crédit- bail mentionnés à l’article L. 6148-7-1 du code de la santé publique conclus pour le compte des établissements publics de santé et des structures de coopération sanitaire dotées de la personnalité morale publique
Fiscalité et mise à disposition de personnels au profit d'établissements et de leurs groupements : demande de clarification – 27 avr 2016
Par courrier en date du 10 mars 2016, la FHF, la Conférence des Directeurs Généraux des Centres Hospitaliers Régionaux et...
Publication du décret relatif aux marchés publics – 30 mars 2016
Le décret transpose les dispositions de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et...
Instruction du 24 juillet 2015 relative aux modalités de recours aux contrats mentionnés à l’article 34 de la LPFP 2014-2019 – 08 oct 2015
L’article 34 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014...
Publication de l'ordonnance sur les marchés publics – 28 juil 2015
L'ordonnance relative aux marchés publics a été publiée le 24 juillet 2015 au Journal officiel.
Blanchisserie hospitalière et concurrence : rappel des règles – 22 sept 2014
L’autorité de la concurrence a remis, le 31 juillet dernier, un avis relatif à la situation de la concurrence dans le secteur de la blanchisserie hospitalière .
Relèvement des seuils applicables aux marchés publics – 02 jan 2014
Un décret publié au Journal officiel dimanche 29 décembre 2013 relève les seuils de procédure applicables aux marchés publics et à des contrats de la commande publique à partir du 1er janvier 2014.
Courrier inter-fédérations prestations de restauration dans les Etablissements de santé. Détermination du taux de TVA – 15 nov 2013
Courrier de Cécile Duflot en réponse aux modalités d'application de la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier p... – 09 sept 2013
Ci-joint un courrier signé par Mme Cécile DUFLOT, Ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement, relatif aux modalités d'application de la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 aux terrains relevant des établissements publics de santé.

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