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Les seuils applicables aux marchés publics
– 15 jan 2010
Modification de la valeur des seuils de déclenchement des procédures formalisées de passation des marchés publics, des marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat.
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Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
– 15 jan 2010
Mise à jour de la circulaire d'application de 2006 du code des marchés publics sous la forme d'un guide de bonnes pratiques à l'usage des acheteurs publics.
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Publication au JO du décret n°2009-1086 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics
– 10 sept 2009
Le décret n°2009-1086 précise notamment que les groupements de commandes d’établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux doivent se doter d’une commission d’appel d’offres dès lors que le groupement comprend au moins un établissement public ou collectivité territoriale ne relevant pas du champ sanitaire.
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Publication au JOUE du 15 mai 2009 de la directive 2009/33/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie dans les marchés publics
– 09 juil 2009
La directive 2009/33/CE du 23 avril 2009 oblige à tenir compte, lors de tout achat public de véhicule de transport routier (poids lourds, autobus, utilitaires légers, voitures), de la consommation d’énergie, du CO2, du NOx, des hydrocarbures non méthaniques (HCNM) et des particules sur l'ensemble de la durée d’exploitation du véhicule.
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Raccourcissement des délais de paiement des marchés publics des établissements sociaux et médico-sociaux
– 10 fév 2009
Les délais de paiement des établissements publics sociaux et médico-sociaux sont raccourcis à 40 jours à compter du premier janvier 2009, puis 35 jours à compter du premier janvier 2010 et enfin 30 jours à compter du premier juillet 2010.
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Cellule d'information juridique aux acheteurs publics
– 21 jan 2009
L’évolution du droit de la commande publique et la demande croissante d’informations qui en résulte, ont conduit le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à mettre en place une cellule d’information juridique qui renseigne les acheteurs publics locaux (collectivités territoriales, établissements publics et services déconcentrés de l’Etat) sur toute question relative à la
passation des marchés publics .
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Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 - les conséquences de la suppression de la cao sur les jurys de concours dans les établissements de santé : réponse de la daj
– 19 jan 2009
Le décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en ouvre du plan de relance économique dans les marchés publics a supprimé, pour l'Etat, ses établissements publics et les établissements de santé, l'obligation de recourir à des commissions d'appel d'offres (CAO).
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Décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions
– 06 jan 2009
régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
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Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics
– 06 jan 2009
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Décret n°2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics
– 06 jan 2009
