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Achats, marchés publics, fiscalité
Publication au JOUE du 15 mai 2009 de la directive 2009/33/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie dans les marchés publics
Publié le 09 juillet 2009
La directive 2009/33/CE du 23 avril 2009 oblige à tenir compte, lors de tout achat public de véhicule de transport routier (poids lourds, autobus, utilitaires légers, voitures), de la consommation d’énergie, du CO2, du NOx, des hydrocarbures non méthaniques (HCNM) et des particules sur l'ensemble de la durée d’exploitation du véhicule.
L’obligation peut être traduite soit dans les spécifications techniques, soit dans les critères d’attribution. Dans ce dernier cas, les facteurs doivent être intégrés pour leur coût, lequel doit être évalué selon une méthodologie définie par la directive.
Il s’agit du premier texte introduisant la monétarisation d’externalités environnementales dans les marchés publics et du premier texte à caractère législatif fixant une valeur monétaire déterminée pour de telles externalités.
Le délai de transposition de la directive est de 18 mois à compter du vingtième jour après sa publication au JOUE, soit une transposition d’ici le 4 décembre 2010.
