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Finances / FHF Data
Divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires

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divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires

Publication des tarifs 2021 au Journal Officiel – 12 avr 2021
Courrier FHF à la Cour des Comptes : privilégier un calcul de taux standardisés d'ambulatoire – 25 juil 2019
Suite à un référé du 26 mars 2019 de la Cour des Comptes mentionnant des taux d'ambulatoire entre secteur public et secteur privé, la FHF a adressé un courrier (en PJ) à la Cour. Ce courrier vise à corriger une référence à un calcul de taux bruts qui ne tiennent aucun compte des différences d’activité, de patientèles, ni même du rôle des urgences. La Fédération appelle à privilégier un calcul de taux standardisés donnant une toute autre vision de l'efficience des organisations.
Evolution du financement à la qualité : note explicative – 09 juil 2019
Rémunération des contre-experts – 26 juil 2018
La note d'information du 27 juin 2018 de la DGOS décrit l'évolution des modalités de réalisation des contre-expertises indépendantes. Les dossiers d'investissement hospitaliers d'un montant supérieur à 100 millions d'€ sont soumis à une contre-expertise indépendante. La rémunération des contre-experts est à la charge des établissements de santé.
Modification des règles applicables à la procédure devant le COPERMO – 20 juil 2018
L'instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DSS/1A/DB/6BCS/DGIFP/CL2A/2018/144 du 12 juin 2018 modifie les règles applicables à la procédure devant le COPERMO permettant aux établissements de santé de présenter leur projet d'investissement immobilier.
Contre-expertises indépendantes des dossiers d’investissement hospitalier – 04 juil 2018
La présente note d’information a pour objet l’évolution des modalités de réalisation des contre-expertises indépendantes (CEI) des dossiers d’investissement hospitalier, dans le cadre des dossiers étudiés par le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers (COPERMO).
MERRI G03 - Recueil actes Hors Nomenclatures – 08 juin 2018
Les modalités de financement et de facturation des actes hors nomenclatures évoluent dès 2018. La MERRI (G03) sera déléguée au prescripteur.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/04/cir_43288.pdf
Note de cadrage campagne 2018 – 25 mai 2018
Campagne budgétaire et tarifaire 2018 : circulaire 1 – 16 mai 2018
La première circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé est parue. ...
Arrêté tarifaire 2018 – 07 mars 2018
Vous trouverez en lien à droite, l'arrêté du 28 février 2018 qui fixe les différents éléments tarifaires. ...

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