Finances / FHF Data

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Finances / FHF Data

divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires

• Publication de la circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé – 22 juin 2016

  Campagne budgétaire et tarifaire 2016 1,3 milliard € de ressources supplémentaires, soit une progression de 1,75 %, seront consacrés aux...

• Information sur le contrôle de la surcompensation des activités SIEG (services d'intérêt économique général) – 18 mai 2016

  Contexte : En application de normes communautaires et dans le cadre du respect de la concurrence, l’Etat français doit veiller à...

• IFAQ SSR – 02 mai 2016

  Réunion du groupe de travail IFAQ SSR à la DGOS le 11 avril 2016

• Valorisation des ATU – 20 avr 2016

  La notice ATIH du 21/10/15 précisait qu’à compter de janvier 2016 les forfaits ATU, non accompagnés d’actes CCAM ou de lettres clés NGAP, donc facturés seuls ne seraient plus valorisés.

• Diffusion de la version 2016 du référentiel des actes innovants hors nomenclatures (RIHN) et de la version 2016 de la liste complémentaire des acte... – 04 avr 2016

  Outre certaines simplifications et quelques corrections, cette mise à jour introduit  5 nouveaux actes dans le RIHN (codes inscrits en...

• Note sur la réforme du financement des structures de médecine d'urgence – 27 nov 2015

• HéliSMUR : publication de l'instruction (N° DGOS/R2/2015/333, 10 novembre 2015) – 24 nov 2015

  Cette instruction est relative à la mise en conformité des missions héliSMUR avec la règlementation européenne de l’aviation civile: le...

• Situation financière 2014 des centres hospitaliers spécialisés – 15 oct 2015

• Enquête financière 2014 – 15 oct 2015

• Instruction - Dépenses des EPS pouvant être payées sans ordonnancement – 14 oct 2015

  La présente instruction précise les modalités d'application de l'arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de...

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