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Réunion de concertation Etat/Fédérations Hospitalières/UNCAM - Mars 2009
– 15 avr 2009
Suite à la dernière réunion de concertation Etat/Fédérations hospitalières/UNCAM relative aux contrôles externes de la T2A, vous trouverez ci-joint un diaporama retraçant un bilan de la campagne 2007 du contrôle externe, un point réglementaire "Indus-Sanctions" ainsi que les priorités nationales établies pour la campagne 2009.
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Contrôles t2a assurance maladie
– 05 déc 2008
Lors des rencontres de concertation Etat,Fédérations Hospitalières, UNCAM, les fédérations font part de manière récurrente de désaccords des établissements avec les refus signifiés pour certains types de séjours par des médecins contrôleurs.
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) souhaite que les fédérations fassent parvenir une synthèse pour chacun des contrôles au cours desquels des divergences d’appréciation pour un certain type de séjours entre contrôleur et établissement contrôlé sont intervenues.
Il vous est donc proposé d’adresser de manière succinte un exposé du motif de désaccord, avant le 15 décembre, à l’adresse suivante :
g.lebayon@fhf.fr
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Contrôles t2a assurance maladie
– 05 déc 2008
Lors des rencontres de concertation Etat,Fédérations Hospitalières, UNCAM, les fédérations font part de manière récurrente de désaccords des établissements avec les refus signifiés pour certains types de séjours par des médecins contrôleurs.
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) souhaite que les fédérations fassent parvenir une synthèse pour chacun des contrôles au cours desquels des divergences d’appréciation pour un certain type de séjours entre contrôleur et établissement contrôlé sont intervenues.
Il vous est donc proposé d’adresser de manière succinte un exposé du motif de désaccord, avant le 15 décembre, à l’adresse suivante :
g.lebayon@fhf.fr
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Activités d'éducation thérapeutique : nouvelles modalités de financement
– 03 sept 2008
Circulaire 236 du 16 juillet 2008 relative au financement de cette mission d'intérêt générale (MIG) et mise en place d'un suivi de cette activité.
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Versement contribution cng
– 02 sept 2008
Circulaire 281 du 22 août 2008
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Circulaire plan psychiatrie et santé mentale
– 01 sept 2008
Orientations à donner à l'allocation de ressources 2008
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Contrôle assurance-maladie-sanctions financières
– 25 juil 2008
Le décret n° 2008-710 du 16 juillet 2008 relatif aux sanctions financières vient compléter le dispositif de contrôle du financement et de l'activité des établissements de santé.
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Contrôles externes t2a de la cnam
– 30 avr 2008
Suite à la dernière réunion de concertation Etat/Fédérations hospitalières/UNCAM relative aux contrôles externes de la T2A, vous trouverez ci-joint:
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Le dispositif d'alerte de situations financières dégradées
– 29 avr 2008
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a apporté des modifications dans le dispositif d'alerte sur la situation financière dégradée des établissements de santé.
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Séminaire etude nationale de coûts
– 16 avr 2008
11ème séminaire de L'Etude Nationale de Coûts le 6 décembre 2007 à Aix-en-Provence.
