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Publié le 05 décembre 2008
Lors des rencontres de concertation Etat,Fédérations Hospitalières, UNCAM, les fédérations font part de manière récurrente de désaccords des établissements avec les refus signifiés pour certains types de séjours par des médecins contrôleurs.
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) souhaite que les fédérations fassent parvenir une synthèse pour chacun des contrôles au cours desquels des divergences d’appréciation pour un certain type de séjours entre contrôleur et établissement contrôlé sont intervenues.
Il vous est donc proposé d’adresser de manière succinte un exposé du motif de désaccord, avant le 15 décembre, à l’adresse suivante :
g.lebayon@fhf.fr
Lors des rencontres de concertation Etat,Fédérations Hospitalières, UNCAM, les fédérations font part de manière récurrente de désaccords des établissements avec les refus signifiés pour certains types de séjours par des médecins contrôleurs.
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) souhaite que les fédérations fassent parvenir une synthèse pour chacun des contrôles au cours desquels des divergences d’appréciation pour un certain type de séjours entre contrôleur et établissement contrôlé sont intervenues.
Il vous est donc proposé d’adresser de manière succinte un exposé du motif de désaccord, avant le 15 décembre, à l’adresse suivante :
G.lebayon@fhf.fr
