Finances / FHF Data

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Finances / FHF Data

Emprunts toxiques

• Publication de l’instruction INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF1/DGFiP/CL1C/CL2A/2015/251 du 28 juillet 2015 relative à la révision du dispositif d’acco... – 07 août 2015

  Cette instruction a pour objet d’une part, d’actualiser les modalités de mise en œuvre du dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs contrats de prêt structuré prévu par l’instruction interministérielle du 22 décembre 2014, et d’autre part, de définir les modalités d’extension de ce dispositif à de nouveaux établissements.

• Affaire relative à la commune de Saint-Cast le Guildo (22380) – 01 juil 2015

  Jugement du TGI de Nanterre rendu le 26 juin dernier dans le cadre du litige opposant la commune de Saint-Cast le Guildo à la Société Dexia Crédit Local