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- Publication de l’instruction INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF1/DGFiP/CL1C/CL2A/2015/251 du 28 juillet 2015 relative à la révision du dispositif d’acco...
Emprunts toxiques
Publication de l’instruction INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF1/DGFiP/CL1C/CL2A/2015/251 du 28 juillet 2015 relative à la révision du dispositif d’acco...
Publié le 07 août 2015
Cette instruction a pour objet d’une part, d’actualiser les modalités de mise en œuvre du dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs contrats de prêt structuré prévu par l’instruction interministérielle du 22 décembre 2014, et d’autre part, de définir les modalités d’extension de ce dispositif à de nouveaux établissements.
L’instruction détaille les conditions d’éligibilité au dispositif pour les nouveaux établissements ainsi que la procédure d’instruction des demandes d’aide qui leur est appliquée.
