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actualités
- Notice relative à la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière - 25 nov 2021 Publication au Journal Officiel de l'arrêté du 25 octobre 2021 modifiant le montant de la prime d’encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière.
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Décret n° 2021-1437 créant une indemnité de fonction pour les chefs de service au sein des établissements publics de santé
- 25
nov
2021
Publication au Journal Officiel du 5 novembre 2021 des textes suivants :
- Décret n° 2021-1437 du 4 novembre 2021 créant une indemnité de fonction pour les chefs de service au sein des établissements publics de santé;
- Arrêté du 4 novembre 2021 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité de fonction de chef de service au sein des établissements publics de santé;
- Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité de fonction des chefs de pôles;
- Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 30 avril 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité forfaitaire de fonction au président de la commission médicale d’établissement, vice-président du directoire;
- Arrêté du 4 novembre 2021 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité de fonction du président de la commission médicale de groupement. -
Mise en oeuvre des mesures résultant de l'axe 2 du Ségur de la santé pour la fonction publique hospitalière
- 24
nov
2021
Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2021/168 du 26 juillet 2021 relative à la mise en œuvre des mesures sur la sécurisation des organisations et des environnements de travail résultant de l'accord du « Ségur de la santé » pour la fonction publique hospitalière
- Note relative au décret n°2021-996 sur le temps partiel thérapeutique - 23 nov 2021
- Décret n°2021-1506 relatif au dispositif dérogatoire des congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière - 23 nov 2021 Publication au Journal Officiel du 20 novembre 2021 du décret n°2021-1506 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière
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Notes relatives au nouveau statut et à la nouvelle grille des corps de catégorie A et B de la FPH placés en voie d'extinction
- 22
nov
2021
Publication au Journal Officiel du 30 octobre 2021 des décrets suivants:
- Décret n°2021-1406 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière placés en voie d’extinction;
- Décret n°2021-1408 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à divers corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière placés en voie d’extinction;
- Décret n°2021-1407 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de corps paramédicaux de la catégorie B de la fonction publique hospitalière;
- Décret n°2021-1409 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à divers corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière.
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Décret et arrêté relatifs à l'exercice de la pratique avancée dans le domaine d'intervention des urgences
- 22
nov
2021
Publication au Journal officiel du 26 octobre 2021 :
- Décret n° 2021-1384 du 25 octobre 2021 relatif à l'exercice en pratique avancée de la profession d'infirmier, dans le domaine d'intervention des urgences
- Arrêté du 25 octobre 2021 fixant la liste des motifs de recours et des situations cliniques mentionnés à l'article R. 4301-3-1 du code de la santé publique.
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Remise des prix de l'attractivité médicale 2021
- 17
nov
2021
En partenariat avec Sham – groupe Relyens et la Mutuelle Nationale des Hospitaliers (MNH), la FHF reconduit chaque année depuis 2014 le prix Attractivité médicale, qui vise à encourager et faire connaître les politiques mises en œuvre dans les établissements en faveur de l’attractivité médicale.
La cérémonie de remise des prix du 9 novembre 2021 a eu lieu, en présence du Ministre de la Santé Olivier Véran, dans le cadre du salon SantExpo, lors de la matinée « Attractive Med », dédiée aux jeunes professionnels et étudiants en santé. Lors de la remise des prix, le ministre a insisté sur l’importance des initiatives concrètes en faveur de l’attractivité médicale et en termes de soutien au management médical. - Décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 instaurant une indemnité spécifique pour certains personnels - 05 nov 2021 Publication au Journal Officiel du 30 octobre 2021 du Décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 90-693 du 1er août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière et instaurant une indemnité spécifique pour certains personnels.
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Note relative au nouveau statut et à la nouvelle grille des Aides-soignants (AS) et Auxiliaire de puériculture (AP)
- 26
oct
2021
Publication au Journal Officiel du 30 septembre 2021 des décrets suivants:
- Décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière ;
- Décret n° 2021-1267 du 29 septembre 2021 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière.
