Ressources / humaines

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• Contrôle de gestion sociale
• Développement des compétences
• Gestion du personnel médical
• Gestion du personnel non médical
• Gouvernance, dialogue social
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• Revalorisations ségur

Ressources / humaines

Gouvernance, dialogue social

• Notice relative à la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière – 25 nov 2021

  Publication au Journal Officiel de l'arrêté du 25 octobre 2021 modifiant le montant de la prime d’encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière.

• Décret n° 2021-1437 créant une indemnité de fonction pour les chefs de service au sein des établissements publics de santé – 25 nov 2021

  Publication au Journal Officiel du 5 novembre 2021 des textes suivants :
  - Décret n° 2021-1437 du 4 novembre 2021 créant une indemnité de fonction pour les chefs de service au sein des établissements publics de santé;
  - Arrêté du 4 novembre 2021 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité de fonction de chef de service au sein des établissements publics de santé;
  - Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité de fonction des chefs de pôles;
  - Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 30 avril 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité forfaitaire de fonction au président de la commission médicale d’établissement, vice-président du directoire;
  - Arrêté du 4 novembre 2021 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité de fonction du président de la commission médicale de groupement.

• Mise en oeuvre des mesures résultant de l'axe 2 du Ségur de la santé pour la fonction publique hospitalière – 24 nov 2021

  Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2021/168 du 26 juillet 2021 relative à la mise en œuvre des mesures sur la sécurisation des organisations et des environnements de travail résultant de l'accord du « Ségur de la santé » pour la fonction publique hospitalière
  
  
  
  

• Mutualisation des crédits d'heures syndicales : arrêté du 10 septembre 2021 – 20 sept 2021

  Publication au Journal Officiel du 17 septembre 2021de l'arrêté du 10 septembre 2021 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales

• Mesures RH de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification – 31 mai 2021

  Publication au journal officiel du 27 avril 2021 de la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

• Covid-19 / Fonctionnement des établissements publics pendant l’état d’urgence sanitaire – 03 déc 2020

  Parution au journal officiel du 3 décembre 2020 l’ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire.

• Mutualisation des crédits d’heures syndicales : arrêté du 11 septembre 2020 – 21 sept 2020

  Publication au journal officiel du 19 septembre 2020 de l’arrêté 11 septembre 2020 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales.

• Nominations équilibrées : décret du 30 décembre 2019 – 03 jan 2020

  Publication au journal officiel du 31 décembre 2019 du décret n° 2019-1561 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique.

• CTE Locaux de l'AP-HP : texte du 28 juin 2019 – 01 juil 2019

  Publication au journal officiel du 30 juin 2019 du décret N° 2019-679 du 28 juin 2019 relatif aux comités techniques d’établissements locaux de l’AP-HP
  
  

• Mutualisation des crédits d'heures syndicales : arrêté du 24 avril 2019 – 07 mai 2019

  Publication au journal officiel du 2 mai 2019 de l'arrêté du 24 avril 2019 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales.

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