Ressources / humaines

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• Gestion du personnel non médical
• Gouvernance, dialogue social
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• Revalorisations ségur

Ressources / humaines

Outils et notes

• Décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 instaurant une indemnité spécifique pour certains personnels – 05 nov 2021

  Publication au Journal Officiel du 30 octobre 2021 du Décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 90-693 du 1er août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière et instaurant une indemnité spécifique pour certains personnels.

• Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique – 01 oct 2021

  Publication au Journal Officiel du 30 septembre 2021 du Décret du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

• Décret relatif au développement de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière – 22 sept 2021

  Publication au Journal officiel du 22 septembre 2021 du décret n° 2021-1209 du 20 septembre 2021 relatif au développement de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière.
  
  

• Décret relatif à la création d'une aide au recrutement d'apprentis dans la fonction publique hospitalière – 14 sept 2021

  Publication au journal officiel du 10 septembre 2021 du Décret n° 2021-1169 du 9 septembre 2021 portant création d'une aide au recrutement d'apprentis dans la fonction publique hospitalière

• Loi confortant le respect des principes de la République – 08 sept 2021

  Publication au Journal Officiel du 25 août de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

• Note relative à la certification périodique des professionnels de santé – 06 sept 2021

  Publication au Journal Officiel du 21 juillet 2021 de l'ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé
  
  

• Décret et arrêté relatifs à l'allocation forfaitaire de télétravail – 01 sept 2021

  Publication au journal officiel du 30 août 2021:
  
  - Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
  
  - Arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

• MAJ 13/09: ajout de l'instruction DGOS - OBLIGATION VACCINALE ANTI-COVID/ Foire aux questions - Ressources Humaines Hospitalières – 26 août 2021

  Vous trouverez, en pièce-jointe, une note ayant vocation à répondre aux questions RH les plus fréquemment posées sur la mise...

• Réactivation du dispositif d'indemnisation et de majoration des heures supplémentaires dans le contexte de la lutte contre le covid-19 – 24 août 2021

  Publication au Journal Officiel du 21 août 2021 du décret n° 2021-1097 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique.

• Modalités d'application des nouvelles dispositions relatives à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique. – 20 août 2021

  Publication au Journal officiel du décret n°2021-2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités d'application de la négociation collective dans la fonction publique.

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