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Ordonnance protection sociale complémentaire des agents publics
– 01 mars 2021
Publication au journal officiel du 18 février 2021 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique.
Cette ordonnance prise en application de l’article 40 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 a pour objectif de redéfinir la participation des employeurs publics, dont les établissements publics visés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986, au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents.
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Le CNG lance une "concertation au service de la transformation"
– 09 mars 2020
Le CNG souhaite adapter ses missions pour accompagner les transformations du système sanitaire, social et médico-social. Pour répondre de manière...
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DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE : Guide de lancement
– 26 sept 2019
Vous trouverez, ci-après, le lien vers le guide de lancement relatif à la mise en œuvre de la DSN dans la fonction publique :
Lien vers le guide de lancement :
http://www.dsn-info.fr/documentation/guide-de-lancement-fp.pdf accessible
via l’espace Guide / documentation de la page Fonction Publique de dsn-info.fr.
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DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN) : informations concernant le déploiement
– 12 juil 2019
Vous trouverez, ci-après, le message communiqué par le GIP-MDS, en charge du déploiement de la DSN dans la fonction publique :
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Déclaration Sociale Nominative (DSN) : informations sur le déploiement
– 28 juin 2019
Vous trouverez, en lien à droite, le diaporama présenté aux employeurs du secteur public lors d’une réunion organisée par la DGAFP le 28 mai 2019.
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Heures supplémentaires et temps de travail additionnel : Réduction de cotisations salariales et défiscalisation
– 22 mai 2019
Vous trouverez ci-joint une note relative à l’application du décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents...
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Taux de contribution au CNG : arrêté du 25 janvier 2019
– 12 mars 2019
Publication au journal officiel du 9 mars 2019 de l’arrêté du 25 janvier 2019 fixant pour l’année 2019 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l’article 116 de la loi N° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
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Heures supplémentaires et temps de travail additionnel : Réduction de cotisations salariales et défiscalisation
– 01 mars 2019
Publication au journal officiel du 27 février 2019 du décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif.
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Mesures d'urgence - Pouvoir d'achat des professionnels territoriaux et hospitaliers
– 12 fév 2019
Pour la FHF, les signes forts annoncés par le Président de la République en faveur du pouvoir d’achat doivent également s’adresser aux professionnels hospitaliers. A l’occasion du projet de loi Fonction Publique, la FHF a donc appelé conjointement avec les employeurs territoriaux à l’extension aux fonctionnaires de certains des dispositifs annoncés par le Président et notamment la défiscalisation de la prime de service, toujours dans le respect de l’équilibre budgétaire des établissements de santé et des collectivités territoriales.
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Contribution financière 2019 à l'EHESP : arrêté du 28 décembre 2018
– 07 jan 2019
Publication au journal officiel du 5 janvier 2019 de l’arrêté du 28 décembre 2018 fixant le taux de la contribution financière due à l’Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales
