Ressources / humaines

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Ressources / humaines

Contrôle de gestion sociale

• Guide pour le suivi de la masse salariale dans les hôpitaux – 15 sept 2014

  La DGOS a publié un guide méthodologique pour le suivi de la masse salariale dans les hôpitaux sur le site internet du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
  
  Vous trouverez en lien à droite le guide.

• Déclaration et paiement des cotisations sociales : dématérialisation obligatoire, décret du 20 juin 2014 – 26 juin 2014

  Publication au journal officiel du 22 juin 2014 du décret n° 2014-649 du 20 juin 2014 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs publics.

• Cotisation URSAFF et marchés publics : Obligation faite au donneur d’ordre de vérifier tous les six mois que son fournisseur est à jour de ses... – 11 sept 2013

  Lors de l’exécution d'un marché, le donneur d'ordre doit vérifier tous les six mois que le titulaire du marché est à jour dans le paiement de ses cotisations et contributions auprès de l'URSAFF. A défaut, le donneur d'ordre est tenu solidairement avec celui qui a fait l'objet d'un procès-verbal pour délit de travail dissimulé.

• Article 94 loi de finances rectificatives 2011 / Recouvrement de sommes indument perçues par des agents publics – 16 jan 2012

  L’article 94 de la loi de finances rectificative pour 2011 du 28 décembre 2011 n°2011-1978 apporte des modifications aux règles...

• Indemnité de résidence / précision réglementaire – 15 juil 2010

  Vous trouverez en lien une réponse de la DGOS du 25 juin 2010 sur la question de savoir s'il convient de prendre en considération le lieu d'exercice des fonctions ou le lieu de localisation de l'établissement employeur pour le calcul de l'indemnité de résidence.

• Allocation d’études et cotisations sociales – 08 oct 2009

  A la suite d’un contrôle URSSAF, l’AP-HP a saisi la commission de recours amiable (CRA) de Paris - Région Parisienne qui vient, dans sa séance du 27 mai 2009, de clarifier la question de la soumission des allocations d’études mensuelles aux cotisations et contributions sociales.

• Contrats de recherche d'économies : circulaire du 20 février 2009 – 08 juin 2009

  Dans un contexte de restriction budgétaire et de complexité de la réglementation en matière de cotisations sociales, certains établissements ont recours à des prestataires de services dont la mission est de rechercher des possibilités d’économies en matière de cotisations URSSAF ou d’impôts.

• Dispositif concernant les zones de revitalisation rurale (ZRR) – 17 mars 2009

  
  
  Afin de faciliter la recherche des établissements, sont regroupés et actualisés ci-dessous les différents éléments concernant les modalités d'exonération de cotisations dans les zones de revitalisation rurale. (ZRR)
  

• Indemnités versées aux étudiants en soins infirmiers – 28 jan 2002

  Avis de la DHOS sur l'exonération de charges sociales sur les indemnités versées aux étudiants en soins infirmiers. (document pdf)

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