Ressources / humaines

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Ressources / humaines

Contrôle de gestion sociale

• Fonds pour l'emploi hospitalier : taux de contribution, décret du 28 décembre 2016 – 03 jan 2017

  Publication au journal officiel du 30 décembre 2016 du décret N° 2016-1942 du 28 décembre 2016 fixant le taux de la contribution due au fonds pour l’emploi hospitalier par les établissements énumérés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

• Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu – 20 oct 2016

  La Direction générale des Finances Publiques vient de nous informer de la mise en ligne du site internet sur le prélèvement à la source.

• CNG : taux de contribution des établissements, année 2016, arrêté du 23 septembre 2016 – 06 oct 2016

  Publication au journal officiel du 5 octobre 2016, de l'arrêté du 23 septembre 2016 fixant pour l'année 2016 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janviers 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

• Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu – 02 sept 2016

  La date du 1er janvier 2018 a été retenue pour l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt...

• Le rapport annuel 2015 de la FHF – 08 juin 2016

  Le rapport annuel 2015 de la FHF est désormais disponible. Vous retrouverez notamment les actions du Pôle Ressources Humaines Hospitalières à partir de la page 47.

• ATIH - Analyse des bilans sociaux des établissements publics de santé au 31 décembre 2014 – 12 mai 2016

  L’ATIH a réalisé l’analyse suivante à partir des bilans sociaux 2014.

• Evolution des règles de fiscalité concernant les personnels mis à disposition au profit des établissements de santé – 27 avr 2016

  Un courrier commun FHF-Conférence des DG de CHU–CNDCH relatif à l’évolution des règles de fiscalité concernant les personnels mis à disposition au profit des établissements de santé et de leurs groupements a été adressé à la DGOS le 10 mars dernier.

• Déclaration sociale nominative : circulaire du 21 janvier 2016 – 28 jan 2016

  Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de la circulaire du 21 janvier 2016 portant application dans la fonction publique de l’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs.

• Contribution maladie : modification du taux, texte du 29 décembre 2015 – 06 jan 2016

  Publication au journal officiel du 31 décembre 2015 du décret n° 2015-1852 du 29 décembre 2015 relatif au taux des cotisations d’assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale.

• Fonds de Solidarité - Information sur la télé-procédure – 29 avr 2015

  Ce document présente les procédures de télé-déclaration et de télé-paiement mises en place par le Fond de Solidarité.
  

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