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Contrôle de gestion sociale
CNG : taux de contribution des établissements, année 2016, arrêté du 23 septembre 2016
Publié le 06 octobre 2016
Publication au journal officiel du 5 octobre 2016, de l'arrêté du 23 septembre 2016 fixant pour l'année 2016 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janviers 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Pour l'année 2016, le taux de la contribution est fixé à 0,024 %.
Vous trouverez, en lien à droite, cet arrêté.
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