Ressources / humaines

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• Contrôle de gestion sociale
• Développement des compétences
• Gestion du personnel médical
• Gestion du personnel non médical
• Gouvernance, dialogue social
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• Revalorisations ségur

Ressources / humaines

Gestion du personnel non médical

• Note relative au décret n°2021-996 sur le temps partiel thérapeutique – 23 nov 2021

  En application des dispositions de l'ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille...

• Décret n°2021-1506 relatif au dispositif dérogatoire des congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière – 23 nov 2021

  Publication au Journal Officiel du 20 novembre 2021 du décret n°2021-1506 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière

• Décret et arrêté relatifs à l'exercice de la pratique avancée dans le domaine d'intervention des urgences – 22 nov 2021

  Publication au Journal officiel du 26 octobre 2021 :
  
  - Décret n° 2021-1384 du 25 octobre 2021 relatif à l'exercice en pratique avancée de la profession d'infirmier, dans le domaine d'intervention des urgences
  
  - Arrêté du 25 octobre 2021 fixant la liste des motifs de recours et des situations cliniques mentionnés à l'article R. 4301-3-1 du code de la santé publique.
  

• Arrêté du 18 octobre 2021 relatif à l'attribution de la prime de service – 25 oct 2021

  Publication au Journal Officiel du 24 octobre 2021 de l'arrêté du 18 octobre 2021 modifiant l’article 6 de l’arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986.
  
  

• Décret n°2021-1289 majoration traitement et du complément temporaire des fonctionnaires titulaires en études promotionnelles dans les COM – 04 oct 2021

  Publication au Journal Officiel du 4 octobre 2021 le décret n° 2021-1289 du 1er octobre 2021 relatif au maintien de la majoration de traitement et du complément temporaire aux fonctionnaires hospitaliers suivant des études de promotion professionnelle dans les collectivités d'outre mer.

• Précisions concernant la procédure d’inscription à l’Ordre national des infirmiers – 10 juin 2021

  A compter de septembre 2021, il est prévu que l’ONI soit l’unique autorité d’enregistrement des infirmiers enregistrés dans le RPPS...

• Procédure de préparation au reclassement – 04 juin 2021

  Publication au journal officiel du 21 mai 2021 du décret n° 2021-612 du 18 mai 2021 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires hospitaliers.

• Ordonnance renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle – 04 juin 2021

  Publication au journal officiel du 27 mai 2021 de l’ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle.

• Création d'un concours externe spécial pour l'accès à l'EHESP – 30 avr 2021

  Publication au journal officiel du 4 mars 2021 :
  - Ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public ;
  - Décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant ;
  - Arrêté du 24 mars 2021 fixant la liste des préparations ouvrant droit à l'inscription aux concours externes spéciaux d'accès à certaines écoles de service public prévue à l'article 25 du décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant ;
  - Arrêté du 16 avril 2021 modifiant l'arrêté du 24 mars 2021 fixant la liste des préparations ouvrant droit à l'inscription aux concours externes spéciaux d'accès à certaines écoles de service public prévue à l'article 25 du décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant
  

• Modifications relatives aux conditions d’accès aux formations conduisant aux diplômes d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture – 30 avr 2021

  Publication au journal officiel du 14 avril 2021 de l’arrêté du 12 avril 2021 portant diverses modifications relatives aux conditions d'accès aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture.

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