Ressources / humaines

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Ressources / humaines

Gestion du personnel non médical

• Élargissement du dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des parents d'enfants décédés – 21 avr 2021

  Publication au journal officiel du 10 mars 2021 du décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d'enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris.

• Covid-19/ Mesures dérogatoires relatives à l'admission, la formation et la délivrance des diplômes de certains corps de la FPH – 16 avr 2021

  Publication au journal officiel du 6 janvier 2021 de l’arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19.
  
  Publication au journal officiel du 14 avril 2021 de l’arrêté du 12 avril 2021 relatif aux adaptations des formations non médicales dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 et portant diverses modifications.
  

• Covid-19/ Modification des montants de l’indemnité exceptionnelle de stage versée aux étudiants en soins infirmiers de 2e et 3e années – 16 avr 2021

  Publication au journal officiel du 14 avril 2021 de l’arrêté du 12 avril 2021 relatif aux adaptations des formations non médicales dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 et portant diverses modifications.

• Modification de la composition de l’instance compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de la FPH – 16 avr 2021

  Publication au journal officiel du 14 avril 2021 de l’arrêté du 7 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 et fixant la composition de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.

• Suppression des limites au nombre de présentations à certains concours et examens de la fonction publique hospitalière – 30 mars 2021

  Publication au journal officiel du 28 mars 2021 du décret n° 2021-334 du 26 mars 2021 portant suppression des limites au nombre de présentations aux concours et examens de la fonction publique civile et de la magistrature

• Nouveau dispositif portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris par les agents de la fonction publique hospitalière – 29 mars 2021

  Publication au journal officiel du 28 mars 2021 du décret n° 2021-332 du 26 mars 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière

• Nouveau dispositif d’indemnisation et de majoration des heures supplémentaires réalisées dans le contexte de la lutte contre l’épidémie du Covid-19 – 23 mars 2021

  Publication au journal officiel du 17 mars 2021 du décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

• Actualisation des modalités exceptionnelles de mise en œuvre du CET au titre de l’année 2021 (personnels non médicaux) – 23 fév 2021

  Publication au journal officiel du 23 février 2021 de l’arrêté du 12 février 2021 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19.

• Possibilité de report de certaines visites et examens médicaux et mise en place de certaines délégations de compétences – 18 fév 2021

  Publication au journal officiel du 24 janvier 2021 du décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire

• Covid-19/ Instruction DGOS et note FHF concernant la reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle – 01 fév 2021

  Suite à la parution du décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des...

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