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Reconduction des missions des services de santé dans le contexte du Covid-19
– 04 déc 2020
Publication au journal officiel du 3 décembre 2020 de l’ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire.
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Ordonnance n°2020-1447 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
– 03 déc 2020
Publication au journal officiel du 26 novembre 2020 de l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.
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Assouplissement des conditions du congé de présence parentale et clarification du congé de solidarité familiale pour les fonctionnaires stagiaires
– 02 déc 2020
Publication au journal officiel du 2 décembre du décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique.
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Assouplissement calendaire concernant l’élaboration des lignes directrices de gestion
– 27 nov 2020
L’article 30 de la loi de transformation de la fonction publique prévoit la définition de lignes directrices de gestion (LDG)...
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Personnels de direction, directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, liste des emplois : arrêtés du 12 novembre 2020
– 23 nov 2020
Publication au journal officiel du 21 novembre 2020 :
- Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale.
- Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur.
- Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
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Circulaire du 3 novembre 2020 relative à l’organisation de la formation des agents publics dans le contexte du Covid-19
– 19 nov 2020
Cette circulaire prévoit pour les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics, d’organiser celle-ci à distance. L'accueil des stagiaires...
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Précisions des modalités de partage du supplément familial de traitement en cas de résidence alternée de l'enfant : décret n°2020-1366
– 13 nov 2020
Publication au journal officiel du 11 novembre 2020 du décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
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Indemnité exceptionnelle de stage versée aux étudiants en soins infirmiers de 2e et 3e années durant la période de crise sanitaire
– 10 nov 2020
Publication au journal officiel du 10 novembre 2020 de l’arrêté du 6 novembre 2020 relatif à l'indemnité exceptionnelle de stage versée aux étudiants en soins infirmiers de deuxième et troisième années durant la période de crise sanitaire.
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Circulaire du 2/10/2020 visant a renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions
– 05 nov 2020
Cette circulaire vient renforcer la protection des agents publics face aux menaces et attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions. Elle garantit la mobilisation des managers, à tous les niveaux de l’administration, afin que les agents bénéficient d’un soutien renforcé et systématique. La circulaire appuie également l’octroi sans délai de la protection fonctionnelle prévue à l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 lorsque les circonstances et l’urgence le justifient afin de ne pas les laisser sans défense dans une situation pouvant se traduire par une atteinte grave à leur intégrité.
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Nouveau dispositif de majoration des heures supplémentaires réalisées dans le contexte de la lutte contre l’épidémie du Covid-19
– 02 nov 2020
Publication au journal officiel du 30 octobre 2020 du décret n° 2020-1309 du 29 octobre 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
