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Gestion du personnel non médical

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Note / Décret n°2010-19 / Agents contractuels dans la FPH – 11 jan 2010
Le décret n°2010-19 du 6 janvier 2010 publié au Journal Officiel du 8 janvier 2010 vient modifier de manière substantielle le décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière.
RETRAITE CNRACL / Droit à l’information sur la retraite – validation des périodes en tant que contractuels - conditions de prise en compte du nouvel échelon pour le calcul de la pension – 02 déc 2009
La mise en œuvre concrète du droit à l’information des agents sur leur future retraite suppose la communication d’un relevé de la situation individuelle de l’agent et d’une estimation indicative globale des droits à retraite.
Dispositifs de reprise d'ancienneté - intérim : lettre de la FHF adressée à la DHOS en date du 29 mai 2009 – 15 juin 2009
Vous trouverez en lien la correspondance que la FHF a adressé à la DHOS en date du 29 mai 2009 concernant les dispositifs de reprise d'ancienneté et notamment sur la conduite à tenir en la matière pour des services assurés en intérim antérieurement à une nomination.
Elections au conseil d'administration de la cnracl – 07 jan 2009
Les résultats des élections des collèges employeurs au conseil d'administration de la CNRACL ont été publiés au journal officiel...
Décision conseil d’etat du 26 mai 2008 / conditions d’octroi de la nbi – 12 déc 2008
Une décision du conseil d’Etat du 26 mai 2008 n°281913 précise les modalités d’octroi de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique territoriale, en rappelant que « le bénéfice de la NBI est lié aux emplois qu’occupent les fonctionnaires, compte tenu de la nature des fonctions liées à ces emplois ».

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