Ressources / humaines

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Ressources / humaines

Gestion du personnel non médical

• Emplois supérieurs hospitaliers : modalités de sélection, de nomination, de classement, d'avancement et de rémunération – 06 août 2020

  Publication au journal officiel du 2 août 2010 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

• Modification de la composition du jury des concours de recrutement des psychologues – 10 juil 2020

  Publication au journal officiel du 4 juillet de l’arrêté du 26 juin 2020 modifiant l'arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière

• Réforme des congés bonifiés dans la fonction publique – 10 juil 2020

  Publication au journal officiel du 4 juillet 2020 du décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique.

• Régime applicable aux fonctionnaires hospitaliers occupant des emplois à temps non complet – 30 juin 2020

  Publication au journal officiel du 28 juin 2020 du décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière.

• Régime particulier d’assurance chômage applicable aux agents publics – 26 juin 2020

  Publication au journal officiel du 18 juin 2020 du décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public

• Détachement d’office des fonctionnaires en cas d’externalisation d’activité – 23 juin 2020

  Publication au journal officiel du 13 juin 2020 du décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

• Prime grand âge et prime d’attractivité territoriale : fiches pratiques de mise en œuvre – 18 juin 2020

  Vous trouverez, ci-joint, des "fiches pratiques" relatives à la mise en œuvre de la prime grand âge et de la...

• Nouvelles modalités d’appréciation de la valeur professionnelle dans la FPH – 16 juin 2020

  Publications au journal officiel du 14 juin 2020:
  - décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière,
  - arrêté du 12 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  

• Nouvelle liste de corps de catégorie A éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) – 16 juin 2020

  Publication au journal officiel du 14 juin 2020 de l’arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

• Modalités exceptionnelles de mise en œuvre du CET au titre de l’année 2020 (personnels non médicaux) – 15 juin 2020

  Publication au journal officiel du 14 juin 2020 de l’arrêté du 10 juin 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19.

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