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Gestion du personnel non médical
Note relative au décret n°2021-996 sur le temps partiel thérapeutique
Publié le 23 novembre 2021
En application des dispositions de l'ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique, le décret n°2021-996 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière vient déterminer les effets du temps partiel pour raison thérapeutique sur la situation administrative de l'agent hospitalier.
Personnes concernées : fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Entrée en vigueur: le 1er août 2021
Vous trouverez sur la droite une note relative à la mise en œuvre du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique hospitalière ainsi que le décret.
