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Gestion du personnel non médical
Décret n°2021-1289 majoration traitement et du complément temporaire des fonctionnaires titulaires en études promotionnelles dans les COM
Publié le 04 octobre 2021
Dispositif : le décret prévoit la possibilité pour les agents titulaires de la fonction publique hospitalière suivant des études favorisant la promotion professionnelle de continuer à percevoir les majorations de traitement et compléments temporaires, alloués aux fonctionnaires en service dans les départements et collectivités d'outre-mer, dès lors que cette formation est réalisée dans un département ou une collectivité d'outre-mer y ouvrant droit.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er novembre 2021
NB : Les agents qui, à cette date, suivent une formation au titre du 4° de l'article 1er du décret du 21 août 2008 susvisé bénéficient, pour la durée restant à courir de cette formation à compter de cette même date, des dispositions insérées à l'article 8 du même décret par l'article 1er du présent décret.
