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Contrôle de gestion sociale
Evolution des règles de fiscalité concernant les personnels mis à disposition au profit des établissements de santé
Publié le 27 avril 2016
Un courrier commun FHF-Conférence des DG de CHU–CNDCH relatif à l’évolution des règles de fiscalité concernant les personnels mis à disposition au profit des établissements de santé et de leurs groupements a été adressé à la DGOS le 10 mars dernier.
Vous trouverez, en lien à droite, le courrier commun.
