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Contrôle de gestion sociale
Déclaration sociale nominative : circulaire du 21 janvier 2016
Publié le 28 janvier 2016
Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de la circulaire du 21 janvier 2016 portant application dans la fonction publique de l’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs.
Cette circulaire rappelle les principes généraux de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et apporte des précisions concernant le passage à la DSN pour les employeurs de la fonction publique.
Prévue entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2020, la date de passage à la DSN pour les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux sera fixée par décret.
Cette obligation concernera l’ensemble des personnels : fonctionnaires, agents contractuels de droit public (dont le personnel médical hospitalier), agents contractuels de droit privé.
Vous trouverez, en lien à droite, cette circulaire.
