-
Prélèvement à la source de l' impôt : note d'information DGOS du 13 décembre 2018
– 20 déc 2018
Publication sur le site www.circulaire.gouv.fr de la note d’information N° DGOS/PF5/2018/276 du 13 décembre 2018 relative aux modalités et à l’organisation du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS) dans les établissements publics de santé (EPS) et les établissements publics sociaux et médico-sociaux autonomes (EPSMS)
-
BUDGET 2019 : Mesures prévisionnelles à intégrer
– 02 oct 2018
Vous trouverez ci-après l’estimation d’évolution du titre I pour 2019. Il est à bien noter que les taux indiqués en pourcentage sont calculés par rapport au total du Titre I (et non par rapport à N-1).
(Ainsi, un reclassement statutaire dont le coût serait évalué au niveau national à 4,5M€ aurait un impact affiché à hauteur de 0,01%, soit 4,5M/ 45 Milliards (total T1 sanitaire).)
-
Prélèvement à la source de l’impôt, comité de pilotage sur le bilan de l’expérimentation
– 19 sept 2018
Dans un courrier adressé le 3 septembre 2018 à la DGOS et à la DGFIP, la FHF et les Conférences demandent l’organisation d’un comité de pilotage sur le bilan de l’expérimentation du prélèvement à la source dans la fonction publique hospitalière. L’objectif visé est de garantir une totale transparence sur le dispositif.
-
Prélèvement à la source : comité de pilotage sur le bilan de l’expérimentation
– 03 sept 2018
La FHF et les conférences demandent l’organisation rapide d’un comité de pilotage sur le bilan de l’expérimentation du prélèvement à la source dans la FPH afin de garantir une totale transparence sur le dispositif.
-
Impact budgétaire du versement de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
– 10 juil 2018
La FHF appelle l’attention du Ministre de l’action et des comptes publics et de la Ministre de la Santé sur le surcoût induit par le versement de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.
-
Le PASRAU pas à pas
– 25 juin 2018
Pour votre information, un pas à pas d'accès au service Pasrau a été mis en ligne sur le site prelevementalasource.fr à l’adresse ci-dessous :
-
Prélèvement à la source de l’impôt : Instruction de la DGFIP
– 12 juin 2018
Par le biais d’une instruction mise en ligne le 8 juin, la DGFIP précise aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux les modalités de mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2019, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
-
Taux de contribution au CNG : arrêté du 16 avril 2018
– 19 avr 2018
Publication au journal officiel du 19 avril 2018 de l'arrêté du 16 avril 2018 fixant pour l’année 2018 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l’article 116 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
-
Prélèvement à la source de l'impôt : une vidéo DGFIP pour répondre à vos questions
– 30 mars 2018
La DGFIP propose une vidéo pour comprendre le prélèvement à la source.
-
Prélèvement à la source de l'impôt : message de la DGFIP
– 07 mars 2018
Vous trouverez, ci-après, le message transmis par la DGFIP relatif à la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt, à compter du 1er janvier 2019 :
