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Contrôle de gestion sociale
Prélèvement à la source de l’impôt, comité de pilotage sur le bilan de l’expérimentation
Publié le 19 septembre 2018
Dans un courrier adressé le 3 septembre 2018 à la DGOS et à la DGFIP, la FHF et les Conférences demandent l’organisation d’un comité de pilotage sur le bilan de l’expérimentation du prélèvement à la source dans la fonction publique hospitalière. L’objectif visé est de garantir une totale transparence sur le dispositif.
Dans la perspective de ce comité de pilotage, nous souhaitons avoir connaissance des éventuelles difficultés rencontrées par les établissements dans la mise en œuvre du dispositif, et plus particulièrement les anomalies constatées dans l’identification des agents, leur nature et leur nombre.
Pour ce faire, nous vous remercions de nous faire remonter un bilan par mail à c.leboisne@fhf.fr avant le 26 octobre 2018.
