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Contrôle de gestion sociale
Taux de contribution au CNG : arrêté du 16 avril 2018
Publié le 19 avril 2018
Publication au journal officiel du 19 avril 2018 de l'arrêté du 16 avril 2018 fixant pour l’année 2018 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l’article 116 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Le taux de la contribution des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au Centre national de gestion est fixé, pour l’année 2018, à 0,024 % de l’assiette prévue au deuxième alinéa de l’article 116 de la loi du 9 janvier 1986.
Vous trouverez, en lien à droite, l'arrêté.
