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Décret relatif au développement de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière
Publié le 22 septembre 2021
Publication au Journal officiel du 22 septembre 2021 du décret n° 2021-1209 du 20 septembre 2021 relatif au développement de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière.
Dispositif
Le présent décret inclut l'apprentissage dans le champ des actions de formation professionnelle tout au long de la vie pouvant être financés par la cotisation prévue à l'article 10 du décret du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.
Périmètre d’application :
les apprentis, agents contractuel et titulaires de la fonction publique hospitalière
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 23 septembre 2021.
