Ressources / humaines

• Amélioration des conditions de travail
• Calendrier
• Contrôle de gestion sociale
• Développement des compétences
• Gestion du personnel médical
• Gestion du personnel non médical
• Gouvernance, dialogue social
• Outils et notes
• Revalorisations ségur

Ressources / humaines

Outils et notes

• Arrêté relatif à l'indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid 19 – 20 août 2021

  Publication au Journal Officiel du 17 août 2021 de l'arrêté relatif à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid-19
  
  

• NOTE RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UNE OBLIGATION VACCINALE ANTI-COVID POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTE – 06 août 2021

  Publication au Journal Officiel du 06 août 2021 de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relatif à la gestion de la crise sanitaire prise en application de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
  
  Publication au Journal Officiel du 08 août 2021:
  
  - Du décret n°2021-1058 du 7 août 2021 relatif aux systèmes d'informations mentionnés à l'article 11 de la loi n°2020-546 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant le décret n°2020-1690 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations;
  - Du décret n°2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n°2021-699 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire;
  - De l'arrêté du 7 août 2021 modifiant l'arrêté du 1er Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

• Note concernant l'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique – 28 juil 2021

  Cet accord a été signé le 13 Juillet 2021 et pris en application:
  - De l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique;
  - En cohérence avec l’accord-cadre intersectoriel européen sur la numérisation du 22 juin 2020.

• Décret et arrêté relatifs à la modification des mesures de l’engagement collectif – 27 juil 2021

  Publication au Journal Officiel du 22 Juillet 2021:
  
  - Décret n° 2021-964 du 20 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l’application de l’article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d’une prime d’intéressement collectif lié à l’engagement collectif lié à la qualité du service rendu;
  - Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 13 mars 2020 fixant les montants prévus par l’article 4 du décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l’application de l’article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d’une prime d’engagement collectif.
  
  

• Note relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire – 22 juin 2021

  Publication au journal officiel du 1er juin et du 2 juin 2021:
  - La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire;
  - L'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

• Recueil de l’actualité législative et réglementaire RH 2020/2021 – 10 mai 2021

  A destination des DRH, et plus largement des responsables RH, ce recueil recense et présente l’ensemble des textes parus en matière de ressources humaines (personnel non médical) lors de la très dense année 2020 (et du début 2021). Il synthétise les principales informations et renvoie vers les notes plus détaillées réalisées par le pôle RH, toujours accessibles sur le site de la FHF. Il a aussi vocation à présenter les principales évolutions attendues cette année 2021, notamment au regard des calendriers de mise en œuvre des accords de Ségur et de la loi de transformation de la fonction publique.
  
  

• Négociation et accords collectifs dans la fonction publique – 30 avr 2021

  Publication au journal officiel du 18 février 2021 de l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique.

• Mobilisation des étudiants dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19 – 16 avr 2021

  Vadémécum du Ministère des solidarités et de la santé concernant la mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19

• Actualisation des règles d’éviction des professionnels de santé positifs à la Covid-19, travaillant en ES ou ESMS (au 6 avril 2021) – 07 avr 2021

  Publication de l’avis du Haut conseil de la santé publique du 2 avril 2021 relatif à l’éviction des professionnels positifs au SARS-CoV-2 travaillant en établissements de santé ou en établissements médico-sociaux (Actualisation de l’avis du 3 février 2021)
  
  

• Elaboration des plans d'action concernant l'égalité professionnelle femmes/hommes – 02 avr 2021

  En application de l’article 80 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, pour...

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