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Prime exceptionnelle Covid-19 : publication du décret spécifique au secteur social et médico-social
– 15 juin 2020
Publication au journal officiel du 13 juin 2020 du décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19.
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Prime exceptionnelle Covid-19 : publication d'un décret modificatif pour le secteur sanitaire
– 10 juin 2020
Décret n° 2020-698 du 8 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19
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Prime exceptionnelle Covid-19 : instruction précisant la mise en oeuvre du décret n°2020-568 du 14 mai 2020
– 05 juin 2020
Vous trouverez, en pièce jointe, l'instruction relative aux modalités de mise en œuvre de la prime exceptionnelle versée aux agents...
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Prime exceptionnelle Covid-19 : note de synthèse et FAQ (version du 27 mai 2020)
– 15 mai 2020
Publication au journal officiel du 15 mai 2020 du décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19
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COVID-19 / Foire aux questions RH - déconfinement
– 11 mai 2020
Vous trouverez, en pièce-jointe, une FAQ fournissant des éléments de réponse aux questions RH liées au déconfinement.Celle-ci fera l'objet de...
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COVID-19 / Prise en charge des frais de repas des agents de la fonction publique hospitalière dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
– 29 avr 2020
Publication au journal officiel du 8 avril 2020 du décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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Création d'une prime d'intéressement collectif dans la fonction publique hospitalière
– 16 avr 2020
Publication au journal officiel du 15 mars 2020:
- du décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l'application de l'article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d'une prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986
- de l'arrêté du 13 mars 2020 fixant les montants prévus par l'article 4 du décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l'application de l'article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d'une prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986
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COVID-19 / Foire aux questions - Ressources humaines hospitalières (version du 20 avril 2020)
– 06 avr 2020
Vous trouverez, en pièce-jointe, une note ayant vocation à répondre aux questions RH les plus fréquemment posées dans le contexte...
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Indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie covid-19
– 31 mars 2020
Publication au journal officiel du 29 mars 2020 de l’arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie covid-19.
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Ordonnances de la loi d'urgence pour faire face à l'épidemie de Covid-19 (version du 20 avril)
– 30 mars 2020
En application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020, de nombreuses ordonnances...
