Ressources / humaines

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Ressources / humaines

Outils et notes

• COVID-19 / Mesures supplémentaires mises en place par les Caf pour faciliter l’accueil des enfants des personnels prioritaires – 27 mars 2020

  Les Caisses d'Allocations Familiales, en lien avec le ministère des Solidarités et de la Santé, ont mis en place 3 mesures pour faciliter l'accueil des enfants des personnels prioritaires dans la gestion de la crise sanitaire.
  Ce dispositif concerne l’ensemble des agents des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux.
  

• Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : principales mesures et dispositions RH – 24 mars 2020

  Publication au journal officiel du 24 mars 2020 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

• COVID-19 / Lignes directrices pour la garde des enfants des agents hospitaliers – 19 mars 2020

  Instructions du ministère de la santé et des solidarités, en téléchargement ci-contre.

• COVID-19 / Déplacements professionnels – 19 mars 2020

  DIspositifs de déplacements dérogatoires pour les agents hospitaliers dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19, en téléchargement ci-contre.

• Rupture conventionnelle dans la FPH : publication des modèles-types de convention – 14 fév 2020

  Publication au journal officiel du 12 février de l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

• Réforme du contrôle déontologique des agents publics : textes de janvier et février 2020 – 06 fév 2020

  - Publication au journal officiel du 23 janvier 2020 du décret n° 2020-37 du 22 janvier 2020 modifiant le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
  - Publication au journal officiel du 31 janvier 2020 du décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique
  - Publication au journal officiel du 7 février 2020 de l'arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique
  

• LFSS pour 2020 : Mesures RH – 17 jan 2020

  Publication au journal officiel du 27 décembre 2019 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020

• Rupture conventionnelle dans la FPH : publication des décrets d’application – 03 jan 2020

  Publication au journal officiel du 1er janvier 2020 :
  - du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique,
  - du décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles.
  

• Loi fonction publique : publication de la loi et note d’analyse des mesures FPH – 07 août 2019

  Publication au journal officiel du 7 août 2019 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

• Loi santé : publication de la loi et note d'analyse des mesures RH – 26 juil 2019

  Publication au journal officiel du 26 juillet 2019 de la loi n°2019-774 relative à l’organisation et à la transformation de notre système de santé du 24 juillet 2019.

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