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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) : nouvelles modalités
– 27 juin 2019
Publication au journal officiel du 27 juin 2019 du :
- Décret n° 2019-645 du 26 juin 2019 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
- Décret n° 2019-646 du 26 juin 2019 fixant le délai de mise en conformité avec les obligations de déclaration d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public
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CCP : Réglement intérieur, proposition de trame
– 27 mai 2019
La FHF met à disposition des établissements gestionnaires des CCP, une proposition de trame du règlement intérieur de cette instance.
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Projet de loi fonction publique : examen à l'Assemblée Nationale
– 13 mai 2019
Présenté au Conseil Commun de la Fonction Publique le 15 mars dernier, le projet de loi est désormais en cours d’examen à l’Assemblée Nationale. Plusieurs amendements portés par la FHF ont d’ores et déjà été retenus par la Commission des Lois.
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LFSS pour 2019 et loi portant mesures d'urgence économiques et sociales : mesures RH
– 25 jan 2019
Publication au journal officiel des 23 et du 26 décembre 2018 de :
- la loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019,
- la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales.
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Elections professionnelles 2018 : plan de communication
– 31 août 2018
La FHF met à votre disposition une proposition de plan de communication concernant les élections professionnelles du 6 décembre 2018.
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Note relative aux commissions consultatives paritaires (CCP)
– 07 fév 2018
Vous trouverez, en lien à droite, une note relative aux commissions consultatives paritaires (CCP).
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Note juridique sur le droit de grève
– 05 fév 2018
Vous trouverez, en lien à droite, une note relative à l'exercice du droit de grève dans la FPH.
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Hausse de la CSG et réforme des prélèvements sociaux à compter du 1er janvier 2018
– 08 jan 2018
Vous trouverez, en lien à droite, une note relative à la hausse de la CSG et à la réforme des...
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Loi de finances et LFSS 2018 : mesures RH
– 08 jan 2018
Vous trouverez à droite la note synthétique relative aux mesures de la loi de finances 2018 et de la LFSS 2018 impactant les ressources humaines hospitalières.
Vous trouverez également à droite les deux lois.
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FAQ relative à l’encadrement de l’intérim médical
– 02 jan 2018
Suite à de nombreuses sollicitations, le Pôle RHH de la FHF a réalisé une note reprenant les principales questions des établissements concernant l’encadrement de l’intérim médical.
Vous trouverez, en lien à droite, la note.
