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Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : principales mesures et dispositions RH

Publié le 24 mars 2020

Mise à jour le 25 mars 2020

Publication au journal officiel du 24 mars 2020 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Covid-19

Vous trouverez, en téléchargement ci-contre, la loi d'urgence ainsi qu'une note reprenant ses principales mesures.

Cette loi prévoit notamment la création d'un état d'urgence sanitaire, la suppression des délais de carence ainsi qu'une série d'habilitations à légiférer.