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Rupture conventionnelle dans la FPH : publication des modèles-types de convention
Publié le 14 février 2020
Publication au journal officiel du 12 février de l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
Cet arrêté, que vous trouverez en lien à droite, fixe les modèles de convention de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires (annexe I), les agents contractuels (annexe II) et les personnels médicaux (annexe IV).
Une note relative à la rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière est disponible sur le lien suivant :
