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Prime exceptionnelle Covid-19 : publication du décret spécifique au secteur social et médico-social

Publié le 15 juin 2020

Mise à jour le 22 juin 2020

Publication au journal officiel du 13 juin 2020 du décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19.

Ce texte permet aux employeurs publics relevant des trois versants de la fonction publique de verser une prime exceptionnelle d'un montant de 1 500€ ou de 1 000€ aux personnels affectés dans certains ESMS, ainsi qu'aux agents publics exerçant dans les USLD et les EHPAD rattachés à un établissement public de santé, au titre de leur engagement dans la gestion de la crise sanitaire.

Il entre en vigueur le lendemain de sa publication au journal officiel, soit au 13 juin 2020. Le versement de la prime doit par conséquent intervenir dès que possible.

Une note relative aux modalités de mise en œuvre de cette prime est disponible en téléchargement, en lien à droite.

Par ailleurs, les modalités de versement de la prime étant les mêmes que pour la prime du secteur sanitaire, vous pouvez également vous référer aux dispositions de l'instruction précisant la mise en œuvre du décret n°2020-568 du 14 mai 2020.