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Prime exceptionnelle Covid-19 : instruction précisant la mise en oeuvre du décret n°2020-568 du 14 mai 2020
Publié le 05 juin 2020
Mise à jour le 22 juin 2020
Vous trouverez, en pièce jointe, l'instruction relative aux modalités de mise en œuvre de la prime exceptionnelle versée aux agents des établissements publics sanitaires mobilisés dans le contexte de l'épidémie de Covid-19.
Celle-ci précise notamment la situation des agents des GCS, GIP et CPP ainsi que celle des agents affectés sur plusieurs structures ou sur une structure multi-sites.
Elle précise également les modalités de mise en œuvre du dispositif dérogatoire permettant à certains établissements, limitativement énumérés par le décret n°2020-568, de relever le montant de la prime à 1500€ pour certains agents ou certains services : ce dispositif peut être mis en œuvre pour 40% des effectifs physiques de l'établissement, au maximum.
N.B.: il est indiqué que l'instruction tient compte des évolutions apportées par un décret modificatif à paraître postérieurement à sa diffusion.
