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Ordonnances de la loi d'urgence pour faire face à l'épidemie de Covid-19 (version du 20 avril)
Publié le 30 mars 2020
Mise à jour le 21 avril 2020
Covid-19
En application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020, de nombreuses ordonnances comportant diverses mesures économiques et sociales ont récemment été publiées.
Vous trouverez, en pièce-jointe, une note résumant les ordonnances applicables à la fonction publique hospitalière et ayant un impact sur les ressources humaines (il s'agit d'une deuxième version prenant en compte les évolutions législatives et réglementaires intervenues au 20 avril).
