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Note relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Publié le 22 juin 2021
Publication au journal officiel du 1er juin et du 2 juin 2021:
- La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire;
- L'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
- La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire;
- L'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Vous trouverez, ci-joint, une note ayant pour objet de recenser les mesures RH applicables suite à la parution des textes sur la gestion de la sortie de crise sanitaire. Elle permet également de lister les mesures qui continuent d’être applicables en cette période :
- La prolongation des délibérations de certaines instances à distance;
- La prolongation des missions exercées par les SST;
- La prolongation de la suspension du jour de carence;
- Les modalités de participation des professionnels à la campagne vaccinale;
- Les modalités de prise en charge des frais de transport et d’hôtellerie pour les personnels soignants;
- La prolongation du délai du délai de dépôt d'une demande d'autorisation d'exercice pour les PADHUE (liste C - dispositif stock).
