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Note concernant l'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
Publié le 28 juillet 2021
- De l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique;
- En cohérence avec l’accord-cadre intersectoriel européen sur la numérisation du 22 juin 2020.
Vous trouverez, en lien à droite, l'accord et une note ayant pour objet de recenser les différentes mesures mises en œuvre par l'accord du télétravail dans la fonction publique.
- Objectif de l’accord : Faire de la pratique du télétravail un mode d’organisation possible du travail au bénéfice des agents et du service public. Il répond au principe du volontariat de l’agent, de l’éligibilité des activités et de la réversibilité. Cet accord crée un socle commun à tous les employeurs publics et constitue le cadre dans lequel devra s’inscrire le dialogue social.
- Déclinaison opérationnelle : Ouverture d’une négociation dans chaque établissement incluant le télétravail, avant le 31 décembre 2021.
- Personnes concernées : Tous les agents des trois versants de la fonction publique.
- Entrée en vigueur : Les dispositions de l’ordonnance s’appliquent à compter du 13 juillet 2021.
