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Gouvernance, dialogue social
CTE Locaux de l'AP-HP : texte du 28 juin 2019
Publié le 01 juillet 2019
Publication au journal officiel du 30 juin 2019 du décret N° 2019-679 du 28 juin 2019 relatif aux comités techniques d’établissements locaux de l’AP-HP
Ce décret prévoit une dérogation à l’obligation d’organiser de nouvelles élections aux comités techniques d’établissement locaux en cas de fusion de groupements hospitaliers intervenant au sein de l’AP-HP, avant le 1er septembre 2019
Les dispositions de ce décret entrent en vigueur le 1er juillet 2019.
Vous trouverez, en lien à droite, ce décret.
