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Gouvernance, dialogue social
Mutualisation des crédits d'heures syndicales : arrêté du 24 avril 2019
Publié le 07 mai 2019
Publication au journal officiel du 2 mai 2019 de l'arrêté du 24 avril 2019 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales.
Cet arrêté fixe, pour l'année 2018, le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière à 18,50 Euros.
Vous trouverez, en lien à droite, cet arrêté.
