Ressources / humaines

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• Contrôle de gestion sociale
• Développement des compétences
• Gestion du personnel médical
• Gestion du personnel non médical
• Gouvernance, dialogue social
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• Revalorisations ségur

Ressources / humaines

Gouvernance, dialogue social

• Elections professionnelles 2018 : arrêté du 1er août 2018 – 10 août 2018

  Publication au journal officiel du 10 août 2018 de l’arrêté du 1er août 2018 relatif aux documents électoraux utilisés pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l’Assistance publique - hôpitaux de Paris, à la commission consultative paritaire et au comité technique d’établisse- ment des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico- sociaux et des groupements de coopération sanitaires de moyens de droit public
  

• Elections professionnelles 2018 : arrêtés du 13 juillet 2018 – 08 août 2018

  Publication au journal officiel du 8 août 2018 des deux arrêtés suivants :
  
  • Arrêté du 13 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018
  • Arrêté du 13 juillet 2018 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l’élection des instances de représentation des directeurs de la fonction publique hospitalière
  

• Dialogue social dans la FPH : décret du 2 août 2018 – 06 août 2018

  Publication au journal officiel du 4 août 2018 du décret n°2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière
  

• Elections professionnelles 2018 : informations importantes communiquées par la DGOS – 05 juin 2018

  Dans le cadre du processus électoral actuellement en cours, des informations nous ont été apportées par la DGOS.
  

• Elections professionnelles 2018 : arrêté du 4 juin 2018 – 05 juin 2018

  Publication au journal officiel du 5 juin 2018 de l’arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
  

• Elections professionnelles 2018 : guide pratique pour l'organisation des élections – 27 avr 2018

  La DGOS vient de mettre en ligne sur son site le guide pratique pour l’organisation des élections aux CTE, CAPL,...

• Elections professionnelles 2018 : instruction DGOS du 8 mars 2018 – 12 avr 2018

  Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de l’instruction N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/62 du 8 mars 2018 relative aux élections professionnelles 2018 dans la fonction publique hospitalière.

• Mutualisation des crédits d'heures syndicales : arrêté du 2 février 2018 – 09 fév 2018

  Publication au journal officiel du 9 février 2018 de l'arrêté du 2 février 2018 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales.

• Commissions consultatives paritaires : arrêté du 8 janvier 2018 – 22 jan 2018

  Publication au journal officiel du 20 janvier 2018 de l’arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière
  
  

• Elections professionnelles 2018 : vote électronique scrutin CAPD, arrêté du 12 janvier 2018 – 18 jan 2018

  Publication au journal officiel du 18 janvier 2018 de l’arrêté du 12 janvier 2018 fixant le seuil d’effectif prévu au III de l’article 4 du décret N° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière.
  
  

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