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Gouvernance, dialogue social
Elections professionnelles 2018 : arrêté du 4 juin 2018
Publié le 05 juin 2018
Publication au journal officiel du 5 juin 2018 de l’arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
La date des élections pour le renouvellement général des CAP locales et départementales du personnel des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986, des CCP, des CTE des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi précitée et des GCS de moyens de droit public, des CAP nationales et du comité consultatif national est fixée au jeudi 6 décembre 2018.
Pour les établissements ayant recours au vote électronique, l’arrêté précise que la période de vote ne peut être d’une durée inférieure à 24 heures ni supérieure à 8 jours et doit s’achever le 6 décembre 2018.
Vous trouverez, en lien à droite, l’arrêté.
