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Gouvernance, dialogue social
Elections professionnelles 2018 : arrêté du 1er août 2018
Publié le 10 août 2018
Publication au journal officiel du 10 août 2018 de l’arrêté du 1er août 2018 relatif aux documents électoraux utilisés pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l’Assistance publique - hôpitaux de Paris, à la commission consultative paritaire et au comité technique d’établisse- ment des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico- sociaux et des groupements de coopération sanitaires de moyens de droit public
Cet arrêté précise le contenu des documents électoraux pour l’élection des représentants du personnel aux CAPL, CAPD, à la CCP et au CTE des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et des CGS de droit public.
Les documents électoraux sont adressés par voie postale au domicile de chaque électeur au plus tard 10 jours avant la date de scrutin. Un registre des agents auxquels sont envoyés ces documents est ouvert, par instance de dialogue social, au sein de chaque établissement.
Vous trouverez, en lien à droite, l’arrêté.
