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Ressources / humaines
Gouvernance, dialogue social
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- Conseil supérieur de la FPH : commission des emplois et métiers et représentation équilibrée, texte du 27 décembre 2016 – 03 jan 2017
- Expertises CHSCT : décret du 16 décembre 2016 – 19 déc 2016
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- Personnels de direction: comité consultatif national et commission des conditions de travail, texte du 3 août 2016 – 09 août 2016
- Congé pour formation syndicale : texte du 6 juillet 2016 – 09 août 2016
- Modalités de fonctionnement du CHSCT : décret du 29 juin 2016 – 01 juil 2016
- Les chiffres clés 2015 de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique – 18 mai 2016